Conditions Générales de Location
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Le Petit Flash est une micro-entreprise de Location de photobooth et prestations associées.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre Le Petit Flash, micro-entreprise spécialisée dans la location de photobooth, et toute personne physique ou morale souhaitant louer un photobooth et/ou bénéficier d'une prestation proposée par Le Petit Flash. Elles définissent notamment les conditions de réservation, de paiement, de livraison et d'installation du matériel, ainsi que les conditions d'utilisation, d'annulation et de restitution du matériel. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Nom commercial : Le Petit Flash
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 109 726 133 000 19
Adresse : 19, rue Raoul Briquet, 62223 Saint-Nicolas
Téléphone : 0685592344
E-mail : contact-lepetitflash@orange.fr
Le Petit Flash propose des prestations de location de photobooth pour des événements privés et professionnels, notamment mariages, anniversaires, soirées, événements d'entreprise et autres manifestations.
ARTICLE 3 – ZONE D'INTERVENTION ET FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le Petit Flash intervient principalement dans les secteurs suivants : Arras, Béthune, Lens et leurs alentours. La livraison, l'installation et la reprise du photobooth sont comprises dans les conditions prévues par la formule choisie, dans la limite de la zone d'intervention définie par Le Petit Flash. Pour toute prestation située à plus de 30 kilomètres du secteur d'Arras, des frais kilométriques supplémentaires seront appliqués, selon les modalités précisées lors de la réservation ou sur le devis. Pour les prestations particulières ou situées à une distance importante, un devis spécifique pourra être établi.
ARTICLE 4 – PRESTATIONS ET DURÉE DE LOCATION
La durée de mise à disposition du photobooth est définie en fonction de la formule choisie et/ou des besoins spécifiques du Client. La durée peut notamment être adaptée à la nature et aux horaires de l'événement. Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans les différentes formules proposées par Le Petit Flash au moment de la réservation. Pour toute demande particulière ne correspondant pas aux formules proposées, Le Petit Flash pourra établir un devis personnalisé. Toute prestation supplémentaire ou modification de la prestation initialement prévue devra faire l'objet d'un accord entre les parties et pourra entraîner une facturation complémentaire.
ARTICLE 5 – RÉSERVATION
La réservation du photobooth est effectuée en ligne ou selon les modalités communiquées par Le Petit Flash. La réservation devient ferme après : acceptation des présentes Conditions Générales, validation de la commande, paiement de l'acompte prévu à l'article 6. La date de l'événement est considérée comme définitivement réservée à réception du paiement de l'acompte, sous réserve de la confirmation par Le Petit Flash. En l'absence de paiement de l'acompte, Le Petit Flash se réserve le droit de ne pas bloquer la date demandée.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement de la prestation s'effectue en deux étapes : 30 % du montant total à titre d'acompte lors de la réservation ; 70 % restant au plus tard le jour de l'événement, selon les modalités indiquées lors de la réservation. Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés par Le Petit Flash. L'acompte versé lors de la réservation est dû et encaissé conformément aux conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Pour les prestations faisant l'objet d'un devis personnalisé, les conditions de paiement indiquées sur le devis prévalent.
ARTICLE 7 – CAUTION
Le Petit Flash peut demander au Client le versement d'une caution d'un montant de 1 500 €. La demande de caution et ses modalités de versement seront précisées lors de la réservation. La caution a pour objet de garantir notamment : les dommages causés au photobooth, les dégradations du matériel ou de ses accessoires, la casse, la perte d'accessoires, le vol, toute utilisation anormale ou non conforme du matériel. La caution n'est pas encaissée sauf disposition contraire précisée au Client, et pourra être conservée, en tout ou partie, en fonction des dommages constatés. Lorsque le montant des dommages est supérieur au montant de la caution, le Client reste redevable de la totalité du coût des réparations, du remplacement du matériel ou des accessoires concernés.
ARTICLE 8 – LIVRAISON ET INSTALLATION
Le photobooth est livré directement sur le lieu de l'événement par Le Petit Flash. Le Petit Flash assure également son installation et sa mise en fonctionnement dans les conditions convenues avec le Client. Le Client s'engage à fournir à Le Petit Flash, avant la prestation, toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la livraison et de l'installation, notamment : l'adresse exacte du lieu de l'événement, les horaires d'accès au lieu, les éventuelles contraintes d'accès, les coordonnées d'une personne présente sur place, toute information utile concernant les conditions d'installation. Le Client doit s'assurer que le lieu choisi permet l'installation et l'utilisation du photobooth dans des conditions normales de sécurité. Toute difficulté d'accès ou contrainte particulière non communiquée préalablement pouvant entraîner un retard ou des frais supplémentaires pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
ARTICLE 9 – CONDITIONS D'UTILISATION DU PHOTOBOOTH
Le Client s'engage à utiliser le photobooth conformément aux instructions communiquées par Le Petit Flash. Le matériel doit être utilisé avec soin et uniquement pour l'usage auquel il est destiné. Il est notamment interdit : de déplacer le photobooth sans l'accord préalable de Le Petit Flash, de démonter ou modifier le matériel, de brancher ou débrancher les équipements sans autorisation lorsque cela n'est pas nécessaire, d'utiliser le matériel dans des conditions susceptibles de l'endommager, de placer des boissons ou liquides à proximité immédiate du matériel ;de soumettre le matériel à des chocs ou manipulations anormales. Le Client est responsable du bon usage du matériel pendant toute la durée de la prestation. Le Client devra notamment prendre les mesures nécessaires afin d'éviter que des invités, enfants ou tiers ne détériorent le matériel.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
À compter de la livraison et de l'installation du photobooth et pendant toute la durée de la prestation, le Client est responsable du matériel mis à sa disposition. Toute dégradation résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un acte volontaire ou d'une intervention d'un invité ou d'un tiers pourra être facturée au Client. Sont notamment considérés comme des dommages pouvant entraîner une retenue sur la caution : choc, rayure profonde, casse, dégradation du matériel, détérioration d'un accessoire, perte ou absence d'un accessoire, utilisation non conforme, dommage causé par un liquide, déplacement non autorisé du matériel. Cette liste n'est pas exhaustive.
ARTICLE 11 – VOL DU MATÉRIEL
En cas de vol du photobooth ou de tout élément du matériel mis à disposition, le Client doit en informer immédiatement Le Petit Flash. Une plainte officielle devra être déposée auprès des autorités compétentes dans un délai maximum de 24 heures suivant la constatation du vol. Une copie du dépôt de plainte devra être transmise à Le Petit Flash dans les meilleurs délais. La responsabilité financière du Client pourra être engagée conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales et aux circonstances du sinistre. La caution pourra notamment être conservée en cas de vol. Si le préjudice subi par Le Petit Flash dépasse le montant de la caution, le Client pourra être tenu de régler la différence correspondant au préjudice effectivement subi, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuelles assurances concernées.
ARTICLE 12 – CASSE, DÉGRADATION OU PERTE
En cas de casse, dégradation ou perte d'un élément du matériel, Le Petit Flash procédera, lorsque cela est nécessaire, à une évaluation du coût de réparation ou de remplacement. La caution pourra être retenue, totalement ou partiellement, à hauteur du préjudice constaté. Lorsque le coût des réparations ou du remplacement dépasse le montant de la caution, le Client devra régler le montant restant dû. Le montant éventuellement retenu devra correspondre au préjudice effectivement subi et aux frais nécessaires à la remise en état ou au remplacement du matériel ou des accessoires concernés, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 13 – ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande d'annulation doit être adressée à Le Petit Flash par écrit. En cas d'annulation par le Client :
- Une annulation plus de 30 jours avant l'événement, l'acompte de 30 % versé lors de la réservation reste acquis par Le Petit Flash et ne pourra pas être remboursé.
- En cas d'annulation intervenant dans les 30 jours précédant la date prévue de l'événement, 50 % du montant total de la prestation sera dû. L'acompte déjà versé sera conservé et le Client devra, le cas échéant, régler le complément permettant d'atteindre 50 % du montant total de la prestation.
- L'annulation à très court terme intervenant dans les jours précédant l'événement pourra entraîner l'application des mêmes conditions, soit le paiement de 50 % du montant total de la prestation, sauf dispositions particulières prévues au devis ou accord écrit entre les parties. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles légales impératives éventuellement applicables au Client consommateur, notamment en matière de droit de rétractation et de prestations de services fournies à une date ou pendant une période déterminée.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA DATE DE L'ÉVÉNEMENT
Toute demande de changement de date doit être adressée à Le Petit Flash dans les meilleurs délais. Une modification de date ne pourra être acceptée que sous réserve des disponibilités de Le Petit Flash. Lorsque la nouvelle date est disponible, Le Petit Flash pourra accepter le report de la prestation sans que cela constitue automatiquement une nouvelle réservation. Si la nouvelle date n'est pas disponible, la demande pourra être considérée comme une annulation et les conditions prévues à l'article 13 pourront s'appliquer.
ARTICLE 15 – ANNULATION PAR LE PETIT FLASH
En cas d'impossibilité exceptionnelle pour Le Petit Flash d'assurer la prestation, notamment en cas de panne majeure, indisponibilité imprévisible du matériel ou événement de force majeure, Le Petit Flash informera le Client dans les meilleurs délais. Le Petit Flash pourra, lorsque cela est possible, proposer une solution de remplacement ou une nouvelle date. Si aucune solution n'est possible, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées au Client, sous réserve des dispositions légales applicables. Le Petit Flash ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes liées à l'annulation d'un événement lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.
ARTICLE 16 – PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DU MATÉRIEL
Le Petit Flash s'engage à fournir un matériel en état de fonctionnement et à effectuer les vérifications nécessaires avant la prestation. En cas de panne pendant l'événement, Le Petit Flash mettra en œuvre, dans la mesure du possible, les moyens nécessaires pour rétablir le fonctionnement du matériel dans les meilleurs délais. Lorsque la panne ne peut être résolue et empêche totalement la réalisation de la prestation, une solution commerciale pourra être proposée au Client en fonction de la situation et de la durée effective d'utilisation du photobooth. Le Petit Flash ne pourra être tenu responsable d'une panne résultant d'une mauvaise utilisation du matériel par le Client ou par un tiers.
ARTICLE 17 – CONDITIONS D'INSTALLATION
Le Client doit mettre à disposition un emplacement adapté à l'installation du photobooth. L'emplacement doit notamment être : suffisamment spacieux, stable, accessible, protégé contre les intempéries lorsque le matériel n'est pas prévu pour une utilisation extérieure, équipé d'une alimentation électrique adaptée lorsque celle-ci est nécessaire. Le Client est responsable de l'obtention des éventuelles autorisations nécessaires auprès du propriétaire ou gestionnaire du lieu de réception.
ARTICLE 18 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Lorsque la prestation est prévue en extérieur, le Client doit prévoir un emplacement permettant de protéger le matériel contre les intempéries. Le photobooth ne doit pas être exposé à la pluie, à l'humidité excessive, à des températures incompatibles avec son fonctionnement ou à toute autre condition susceptible de provoquer sa détérioration. Le Petit Flash se réserve le droit de refuser l'installation ou d'interrompre l'utilisation du matériel lorsque les conditions présentent un risque pour le matériel ou les personnes.
ARTICLE 19 – PHOTOS ET CONTENUS PRODUITS
Les photographies prises avec le photobooth sont destinées à être utilisées par les participants à l'événement dans le cadre prévu par la prestation. Les modalités de remise, de téléchargement ou de conservation des photographies dépendent de la formule souscrite. Lorsque des fichiers numériques sont fournis, Le Petit Flash ne saurait être tenu responsable de la perte de fichiers résultant d'un problème technique indépendant de sa volonté après leur remise au Client. Le Client est responsable de l'utilisation et du partage des photographies après leur remise.
ARTICLE 20 – DROIT À L'IMAGE
Le Client est informé que les personnes photographiées lors de l'événement peuvent bénéficier d'un droit à l'image. Il appartient au Client et/ou à l'organisateur de l'événement d'informer les participants, lorsque cela est nécessaire, des modalités de prise et d'utilisation des photographies. Le Petit Flash ne pourra être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client ou les participants des photographies prises lors de l'événement. Sauf accord exprès du Client et des personnes concernées, Le Petit Flash ne pourra utiliser les photographies à des fins commerciales ou promotionnelles lorsque celles-ci permettent d'identifier les personnes photographiées.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réservation et de l'exécution de la prestation, Le Petit Flash peut être amené à collecter certaines données personnelles du Client, notamment : nom et prénom, coordonnées, adresse de facturation, adresse de l'événement, informations nécessaires à l'organisation de la prestation ;informations relatives au paiement. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, l'exécution des prestations, la facturation, la communication avec le Client et le respect des obligations légales. Le Petit Flash s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant Le Petit Flash à l'adresse suivante : contact-lepetitflash@orange.fr. Une politique de confidentialité détaillée pourra être mise à disposition sur le site internet.
ARTICLE 22 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions légales relatives au droit de rétractation peuvent s'appliquer. Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, certaines prestations de services peuvent être exclues du droit de rétractation lorsqu'elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Compte tenu de la nature des prestations de location de photobooth, réservées pour une date précise, les conditions applicables seront précisées lors de la réservation conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE
Le Petit Flash ne pourra être tenu responsable d'un retard, d'une inexécution ou d'une impossibilité d'exécuter la prestation résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française et de la jurisprudence applicable. Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure lorsqu'ils répondent aux conditions légales applicables : catastrophe naturelle, incendie, inondation, événement climatique exceptionnel, décision administrative, panne générale des réseaux ou tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de Le Petit Flash empêchant l'exécution de la prestation.
ARTICLE 24 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant la prestation doit être adressée à Le Petit Flash dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, pendant l'événement afin de permettre une intervention rapide. Les réclamations peuvent être adressées par courrier ou par e-mail à : Le Petit Flash, 19, rue Raoul Briquet, 62223 Saint-Nicolas ou contact-lepetitflash@orange.fr
ARTICLE 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Le Petit Flash et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du différend, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 26 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par la législation applicable s'appliquent. Pour les Clients professionnels, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.
ARTICLE 27 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La validation de la réservation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. Le Client reconnaît également avoir reçu toutes les informations nécessaires à la compréhension de la prestation réservée, de son prix et de ses principales conditions d'exécution.